Amendement n° 484 de M. Laurent Panifous à l'article 2

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - À la deuxième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant : « 109,5 », le montant : « 107,1 ». II. - En conséquence, à la troisième ligne de la même colonne du même tableau du même alinéa, substituer au montant : « 105,5 », le montant : « 107,9 ».

L'exposé des motifs

Cet amendement, travaillé en lien avec la FHF, prévoit un abondement complémentaire de l’ONDAM hospitalier 2024 à l’occasion de l’examen du PLFSS pour 2025 au titre de la couverture des surcoûts liés à une inflation particulièrement forte en 2023 et 2024 et du rétablissement de l’équité tarifaire entre établissements publics et privés. L'abondement proposé s'élève à 2,4 Md€. En 2023, la FHF alerta… (extrait)