Amendement n° AS221 de Mme Danielle Brulebois à l'article 2

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - À la deuxième ligne de la seconde colonne du tableau à l’alinéa 2, substituer au montant : « 109,5 » le montant : « 109,492 ». II. - En conséquence, à l’avant-dernière ligne de la seconde colonne du tableau du même alinéa, substituer au montant : « 3,2 » le montant : « 3,208 ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à compenser les financements non perçus par les établissements médico-sociaux et sociaux privés à but non lucratif en charge de la lutte contre les addictions (CSAPA, CAARUD, etc.) au titre des revalorisations salariales annoncées en 2024 et non versées à date. Cet amendement vise à faire remonter les nombreuses inquiétudes des organismes gestionnaires d’établissements médico-s… (extrait)