Amendement n° AS9 de M. Thibault Bazin à l'article 3

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 1, substituer aux mots : « protection de l’enfance » les mots : « mémoire envers les mineurs réunionnais transplantés ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 2.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise, en plusieurs points, à mieux faire correspondre l'établissement créé par l'article 3, dans son objet et ses missions, avec l'objet et le périmètre de la proposition de loi, à savoir les ex-mineurs réunionnais transplantés en France métropolitaine et le devoir mémoriel.