Amendement n° AS20 de M. Thibault Bazin à l'article 3

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 5 par les mots : « liés aux enfants réunionnais transplantés en France hexagonale ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise, en plusieurs points, à mieux faire correspondre l’établissement créé par l’article 3, dans son objet et ses missions, avec l’objet et le périmètre de la proposition de loi, à savoir les ex-mineurs réunionnais transplantés en France métropolitaine et le devoir mémoriel.