Amendement n° AS18 de Mme Sophie Pantel à l'article 3

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « hommage », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 6 : « mentionnée à l’article 2 de la présente loi. »

L'exposé des motifs

Amendement de cohérence.