Déposé le : 22 mai 2026

Examiné en : Commission des affaires sociales

Issue : Retiré le 27 mai 2026

Porte sur : Article 3

Retiré par son auteur·rice au moment de l'examen : il n'a pas été mis aux voix.

Cet amendement n'a pas été mis aux voix : il n'y a donc ni scrutin public, ni vote à main levée à rapporter.

Ce qu'il proposait

ARTICLE 3

Supprimer l’alinéa 9.

Qui l'a déposé

70 cosignataires

M. Jean-Hugues Ratenon LFI

Premier·es cosignataires (12 sur 70) :

La liste complète figure sur la fiche officielle.

Pourquoi, selon son auteur·rice

extrait

Exposé sommaire, repris tel quel. C'est l'argument de l'auteur·rice, pas une analyse du site.

Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à supprimer la clause d’abrogation de l’article Le présent article 3 élargit l’accès au complément différentiel de retraite complémentaire obligatoire aux aides familiaux, aux conjoints et au collaborateurs participant aux travaux d’exploitation ou d’entreprise agricole. Toutefois, son II prévoit que cet article serait abrogé le premier jour du trente-septième mois suivant son entrée en vigueur. Les faibles pensions agricoles ne constituent pas une difficulté temporaire, elles résultent de décennies de carrières invisibilisées, mal reconnues, ou insuffisamment prises en compte, notamment pour les femmes, les conjoints…

Lire l'exposé intégral sur assemblee-nationale.fr.

Le texte amendé

Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles Voir le texte, ses votes et tous ses amendements

Le texte propose de modifier plusieurs dispositions légales relatives aux régimes de retraite agricole, notamment en supprimant une disposition qui limitait le calcul des pensions, en excluant certains compléments de pension de l'assiette des prélèvements sociaux, et en ajustant les règles de prise en compte des bonifications liées aux enfants. Il institue également une taxe additionnelle sur les transactions financières, dont les recettes serviront à compenser les charges des organismes de sécurité sociale, et prévoit une majoration de l'accise sur les tabacs pour couvrir les pertes de recettes liées à ces mesures.

Parcourir les amendements article par article.

Les autres amendements au même endroit du texte

Article 3, 7 amendements

n° 16 M. David Magnier RN Déclaré irrecevable (article 40)
n° 18 Mme Nicole Le Peih EPR Déclaré irrecevable (article 40)
n° AS19 M. Julien Brugerolles GDR Adopté Rédiger ainsi l’alinéa 1 : « Le code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : ».
n° AS20 M. Julien Brugerolles GDR Adopté Substituer à l’alinéa 6 les trois alinéas suivants : « b) Le III est ainsi modifié : « - après la seconde occurrence du mot : «…
n° 20 (Rect) Le Gouvernement Rejeté I. - En conséquence, substituer aux alinéas 4 et 5 les trois alinéas suivants : « Après le b du 2°, sont insérés deux alinéas…
n° AS21 M. Julien Brugerolles GDR Adopté Supprimer l’alinéa 9.

La source

Fiche officielle de l'amendement n° AS9 sur assemblee-nationale.fr

Données : open data de l'Assemblée nationale (jeu « Amendements »), reprises sans réécriture. Identifiant : AMANR5L17PO420120B1319P0D1N000009.