Amendement n° 16

ARTICLE 3

Le dispositif de cet amendement n'a pas été publié : déclaré irrecevable, il n'est jamais entré en discussion. Voir la fiche officielle.

Amendement soumis à l'article 40 de la Constitution : il a été examiné au regard de l'interdiction faite aux parlementaires d'aggraver une charge publique.

• M. David Magnier RN

Premier·es cosignataires (12 sur 121) :

• Franck Allisio
• Maxime Amblard
• Bénédicte Auzanot
• Philippe Ballard
• Anchya Bamana
• Romain Baubry
• José Beaurain
• Christophe Bentz
• Théo Bernhardt
• Guillaume Bigot
• Bruno Bilde
• Emmanuel Blairy

La liste complète figure sur la fiche officielle.

Le texte propose de modifier plusieurs dispositions légales relatives aux régimes de retraite agricole, notamment en supprimant une disposition qui limitait le calcul des pensions, en excluant certains compléments de pension de l'assiette des prélèvements sociaux, et en ajustant les règles de prise en compte des bonifications liées aux enfants. Il institue également une taxe additionnelle sur les transactions financières, dont les recettes serviront à compenser les charges des organismes de sécurité sociale, et prévoit une majoration de l'accise sur les tabacs pour couvrir les pertes de recettes liées à ces mesures.

Parcourir les amendements article par article.

• n° AS9 M. Jean-Hugues Ratenon LFI Retiré Supprimer l’alinéa 9.
• n° 18 Mme Nicole Le Peih EPR Déclaré irrecevable (article 40)
• n° AS19 M. Julien Brugerolles GDR Adopté Rédiger ainsi l’alinéa 1 : « Le code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : ».
• n° AS20 M. Julien Brugerolles GDR Adopté Substituer à l’alinéa 6 les trois alinéas suivants : « b) Le III est ainsi modifié : « - après la seconde occurrence du mot : «…
• n° 20 (Rect) Le Gouvernement Rejeté I. - En conséquence, substituer aux alinéas 4 et 5 les trois alinéas suivants : « Après le b du 2°, sont insérés deux alinéas…
• n° AS21 M. Julien Brugerolles GDR Adopté Supprimer l’alinéa 9.