Amendement n° AS1396 de M. Philippe Vigier sur après l'article 19, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

I. - Lorsqu’un assuré bénéficie de la reconnaissance d’une affection de longue durée telle que définie à l’article L. 322-3 du code de la sécurité sociale, la caisse primaire d’assurance maladie procède, à la demande du médecin traitant ou du service du contrôle médical, à une révision du protocole de soins dès que l’état de santé de l’assuré indique une rémission ou une guérison partielle ou totale de l’affection. II. - Cette révision peut-être réalisée par le médecin traitant ou le médecin con… (extrait)

L'exposé des motifs

Le groupe Les Démocrates souhaite moderniser le dispositif des affections de longue durée (ALD), en prévoyant une révision du statut de l’assuré lorsque son état de santé s’améliore significativement. Les près de 14 millions de personnes aujourd’hui « en ALD », 20 % de la population française, représentent près des deux tiers de la dépense totale de l’assurance maladie. Cette mesure ne procède pas… (extrait)