Amendement n° AS22

APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:

Cet amendement crée un article nouveau, il n'en modifie pas un existant.

• M. Serge Muller RN

Cosignataires :

• Thomas Ménagé
• Christophe Bentz
• Anchya Bamana
• Théo Bernhardt
• Sandrine Dogor-Such
• Gaëtan Dussausaye
• Guillaume Florquin
• Thierry Frappé
• René Lioret
• Angélique Ranc
• Emmanuel Taché

Exposé sommaire, repris tel quel. C'est l'argument de l'auteur·rice, pas une analyse du site.

Le texte propose de créer un dispositif national de sentinelles agricoles, chargé de surveiller et d’accompagner la santé mentale des agricultrices et agriculteurs. Il prévoit également la mise en place d’une mission nationale dédiée à cette problématique, ainsi qu’une adaptation des dispositifs territoriaux dans chaque département et collectivité d’outre-mer. Une taxe additionnelle sur les tabacs est instituée pour financer ces mesures, compensant les charges supportées par l’État et les collectivités territoriales.

Parcourir les amendements article par article.

• n° AS3 M. Benoît Biteau EcoS Déclaré irrecevable
• n° AS4 M. Benoît Biteau EcoS Déclaré irrecevable (article 40)
• n° AS5 M. Benoît Biteau EcoS Déclaré irrecevable (article 40)
• n° AS7 M. Sébastien Peytavie EcoS Adopté I. - Les situations de souffrance psychique constituent un motif légitime ouvrant droit au bénéfice du crédit d’impôt au taux de…
• n° 30 Mme Manon Meunier LFI Adopté Dans un délai de 3 mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport visant à…
• n° 35 M. Sébastien Humbert RN Retiré Afin d’enrayer la crise des vocations dans le monde agricole, défendre le secteur et recréer les conditions de la croissance de…
• n° 37 M. Benoît Biteau EcoS Déclaré irrecevable (article 40)
• n° 40 M. Benoît Biteau EcoS Déclaré irrecevable (article 40)
• n° AS52 M. Arnaud Simion SOC Adopté Dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur…