Déposé le : 8 janvier 2026

Examiné en : Commission des affaires sociales

Issue : Adopté le 14 janvier 2026

Porte sur : Après l'article premier

Adopté : ses dispositions entrent dans le texte.

Aucun scrutin public n'a été tenu sur cet amendement : il a été adopté sans vote nominatif, l'usage étant le vote à main levée en commission. Le détail du vote de chaque député·e n'existe donc pas dans les données de l'Assemblée, et nous ne le reconstituons pas.

Ce qu'il proposait

APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport analysant les difficultés administratives et économiques auxquelles sont confrontés les praticiens à diplôme hors Union européenne. Ce rapport analyse notamment les conséquences de ces difficultés pour ces praticiens et propose, le cas échéant, des mesures afin d’y remédier.

Cet amendement crée un article nouveau, il n'en modifie pas un existant.

Qui l'a déposé

70 cosignataires

M. Hadrien Clouet LFI

Premier·es cosignataires (12 sur 70) :

La liste complète figure sur la fiche officielle.

Pourquoi, selon son auteur·rice

extrait

Exposé sommaire, repris tel quel. C'est l'argument de l'auteur·rice, pas une analyse du site.

Par cet amendement, le groupe LFI souhaite mettre en avant le rôle indispensable joué par les « Praticiens à diplôme hors Union européenne » ou PADHUE au bon fonctionnement de notre système de soins - remis en cause par les difficultés administratives et économiques dans lesquelles ces derniers sont volontairement plongés. Le système de santé français est à bout de souffle. Tout d’abord, la mise en place du numerus clausus a entraîné une stagnation du nombre de professionnels formés depuis les années 70 alors que les besoins ont augmenté, liée notamment à un vieillissement de la population : ainsi, la part des personnes qui auront plus de 80 ans va augmenter de plus de 60 % d’ici 2040.…

Lire l'exposé intégral sur assemblee-nationale.fr.

Le texte amendé

Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit Voir le texte, ses votes et tous ses amendements

Ce texte modifie le code de la santé publique pour inclure les médecins diplômés au Royaume-Uni parmi les professionnels éligibles à certaines dispositions régissant l’exercice de la médecine en France. Il introduit une disposition permettant à ces médecins de justifier de leur qualification en mentionnant leur origine britannique, à côté des critères existants. En parallèle, il prévoit une compensation financière pour les organismes de sécurité sociale, via une augmentation de l’accise sur les tabacs, pour compenser les coûts liés à cette ouverture.

Parcourir les amendements article par article.

Les autres amendements au même endroit du texte

Après l'article premier, 8 amendements

n° AS2 M. Hadrien Clouet LFI Déclaré irrecevable (article 40)
n° AS3 M. Hadrien Clouet LFI Déclaré irrecevable (article 40)
n° AS4 M. Yannick Monnet GDR Déclaré irrecevable (article 40)
n° AS5 Mme Karine Lebon GDR Déclaré irrecevable (article 40)
n° AS6 M. Paul-André Colombani LIOT Non défendu Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant…
n° AS7 M. Stéphane Viry LIOT Déclaré irrecevable (article 40)
n° AS8 M. Stéphane Viry LIOT Déclaré irrecevable (article 40)

La source

Fiche officielle de l'amendement n° AS1 sur assemblee-nationale.fr

Données : open data de l'Assemblée nationale (jeu « Amendements »), reprises sans réécriture. Identifiant : AMANR5L17PO420120B2112P0D1N000001.