Amendement n° AS595 de M. Daniel Labaronne à l'article 20 quater
Adopté.
Ce que l'amendement propose
I. - À la seconde phrase, substituer au mot : « mesure » le mot : « étudie ». II. - À la même seconde phrase, substituer aux mots : « détermine les pistes d’amélioration » les mots : « propose des améliorations ».