Amendement n° AS93 de Mme Ségolène Amiot à l'article 20 sexies

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 9.

L'exposé des motifs

Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise propose la suppression de la prise en compte, dans les critères d’évaluation des halte soins addictions, des retours des forces de l’ordre concernant les faits de délinquance, les troubles à l’ordre public et les nuisances sur l’espace public. Cette disposition introduite par la droite sénatoriale parisienne va à l’encontre de l’ensem… (extrait)