Amendement n° AS315 de Mme Karine Lebon à l'article 20 sexies

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 9.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à supprimer l'introduction par le Sénat des troubles à l'ordre public dans la liste des critères d'évaluation de l’expérimentation des Haltes soins addiction (HSA). En effet, un tel critère ne relève pas d’une évaluation en santé publique.