Amendement n° AS412 de M. Hendrik Davi à l'article 20 sexies

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 9, substituer aux mots : « retours des forces de l’ordre concernant les faits de délinquance, les troubles à l’ordre public et les nuisances sur l’espace public (sonores, sécuritaires…), ainsi que des indicateurs liés aux nuisances perçues par les riverains » les mots : « modes de consommations ».

L'exposé des motifs

L’amendement vise à réviser l’alinéa 9 introduit par le Sénat concernant les expérimentations de Haltes Soins Addictions. L’ajout sénatorial met l’accent, dans l’évaluation du dispositif, sur les aspects liés à la sécurité, aux nuisances et aux troubles à l’ordre public, en recourant à des termes péjoratifs. Outre son intérêt limité , ces éléments faisant déjà partie du cadre d’évaluation existant… (extrait)