Amendement n° AS339 de M. Christophe Bentz à l'article 20 sexies
Rejeté.
Ce que l'amendement propose
Supprimer cet article.
L'exposé des motifs
Le présent amendement vise à supprimer l’article 20 sexies prolongeant pour une durée de deux ans l’expérimentation des haltes « soins addictions ».