Amendement n° AS30 de M. Hadrien Clouet sur titre

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi le titre du projet de loi : « visant à donner aux patrons voyous un nouveau moyen de pression sur les salariés ».

L'exposé des motifs

Par cet amendement, le groupe de la France Insoumise entend révéler le véritable objectif poursuivi par ce projet de loi. Selon le chercheur, Gwendal Roblin, « la rupture conventionnelle est un mode de rupture complètement libéral » et ne permet pas aux salariés de tordre le bras à leur employeur pour bénéficier d’un régime plus avantageux. Au contraire, les études sur l’utilisation des ruptures c… (extrait)