Amendement n° 66

TITRE

Le dispositif de cet amendement n'a pas été publié : déclaré irrecevable, il n'est jamais entré en discussion. Voir la fiche officielle.

• M. Hadrien Clouet LFI

Premier·es cosignataires (12 sur 70) :

• Nadège Abomangoli
• Laurent Alexandre
• Gabriel Amard
• Ségolène Amiot
• Farida Amrani
• Rodrigo Arenas
• Raphaël Arnault
• Anaïs Belouassa-Cherifi
• Shéhérazade Bentorki
• Ugo Bernalicis
• Christophe Bex
• Carlos Martens Bilongo

La liste complète figure sur la fiche officielle.

Le projet de loi modifie une disposition du code du travail en ajoutant une précision à une règle existante concernant l’assurance chômage. Il précise que certaines catégories de travailleurs, définies par une référence législative spécifique, sont soumises à des conditions d’attribution des droits liés à l’assurance chômage. Cette modification vise à aligner la réglementation française sur un accord international récent, sans changer les principes généraux de la protection sociale. Elle ne modifie pas les seuils ou les modalités d’attribution des prestations, mais ajuste la qualification juridique de certains cas.

Parcourir les amendements article par article.

• n° 15 Mme Ségolène Amiot LFI Rejeté Rédiger ainsi le titre : « visant à encourager l’usage de la rupture conventionnelle comme moyen de contournement de la loi ou…
• n° 16 M. Hadrien Clouet LFI Rejeté Rédiger ainsi le titre : « visant à faire reculer les droits des salariés ayant eu recours à une rupture conventionnelle ».
• n° 17 Mme Ségolène Amiot LFI Rejeté Rédiger ainsi le titre : « visant à priver les salariés seniors de six mois d’indemnisation par l’assurance chômage après une…
• n° 18 M. Hadrien Clouet LFI Rejeté Rédiger ainsi le titre : « portant transposition d’un recul des droits qui va précariser 50 000 travailleurs privés d’emploi ».
• n° 19 M. Hadrien Clouet LFI Rejeté Rédiger ainsi le titre : « visant à instaurer de nouvelles inégalités de droits entre les salariés ».
• n° 20 Mme Ségolène Amiot LFI Rejeté Rédiger ainsi le titre : « visant à instaurer de nouvelles inégalités de droits entre les salariés en fonction de leur âge ».
• n° 21 M. Hadrien Clouet LFI Rejeté Rédiger ainsi le titre : « visant à donner aux patrons voyous un nouveau moyen de pression sur les salariés ».
• n° 22 Mme Ségolène Amiot LFI Rejeté Rédiger ainsi le titre : « visant à réduire les coûts pour l’Assurance chômage résultant de l’usage de la rupture conventionnelle…
• n° AS27 M. Hadrien Clouet LFI Rejeté Rédiger ainsi le titre du projet de loi : « visant à faire reculer les droits des salariés ayant eu recours à une rupture…
• n° AS28 Mme Ségolène Amiot LFI Rejeté Rédiger ainsi le titre du projet de loi : « visant à priver les salariés seniors de six mois d’indemnisation par l’assurance…
• n° AS29 M. Hadrien Clouet LFI Rejeté Rédiger ainsi le titre du projet de loi : « visant à instaurer de nouvelles inégalités de droits entre les salariés ».
• n° AS30 M. Hadrien Clouet LFI Rejeté Rédiger ainsi le titre du projet de loi : « visant à donner aux patrons voyous un nouveau moyen de pression sur les salariés ».
• n° 53 Mme Ségolène Amiot LFI Devenu sans objet Rédiger ainsi le titre : « visant à encourager l’usage de la rupture conventionnelle comme moyen de contournement de la loi ou…
• n° 54 Mme Ségolène Amiot LFI Devenu sans objet Rédiger ainsi le titre : « visant à faire reculer les droits des salariés ayant eu recours à une rupture conventionnelle ».
• n° 55 Mme Ségolène Amiot LFI Devenu sans objet Rédiger ainsi le titre : « visant à instaurer de nouvelles inégalités de droits entre les salariés en fonction de la cause de…
• n° 56 M. Hadrien Clouet LFI Devenu sans objet Rédiger ainsi le titre : « visant à donner aux patrons voyous un nouveau moyen de pression sur les salariés ».
• n° 57 M. Hadrien Clouet LFI Devenu sans objet Rédiger ainsi le titre : « visant à réduire les coûts pour l’Assurance chômage résultant de l’usage de la rupture conventionnelle…
• n° 58 Mme Ségolène Amiot LFI Devenu sans objet Rédiger ainsi le titre : « visant à diminuer la durée d’indemnisation des salariés après une rupture conventionnelle ».
• n° 59 Mme Ségolène Amiot LFI Devenu sans objet Rédiger ainsi le titre : « visant à priver les salariés seniors de six mois d’indemnisation par l’assurance chômage après une…
• n° 60 Mme Ségolène Amiot LFI Devenu sans objet Rédiger ainsi le titre : « portant transposition d’un recul des droits qui va précariser 50 000 travailleurs privés d’emploi ».
• n° 61 Mme Ségolène Amiot LFI Devenu sans objet Rédiger ainsi le titre : « visant à instaurer de nouvelles inégalités de droits entre les salariés ».
• n° 62 Mme Ségolène Amiot LFI Devenu sans objet Rédiger ainsi le titre : « visant à instaurer de nouvelles inégalités de droits entre les salariés en fonction de leur âge ».
• n° 63 M. Hadrien Clouet LFI Devenu sans objet Rédiger ainsi le titre : « visant à instaurer de nouvelles inégalités de droits entre les salariés ».
• n° 64 M. Hadrien Clouet LFI Devenu sans objet Rédiger ainsi le titre : « visant à instaurer de nouvelles inégalités de droits entre les salariés en fonction de leur âge ».
• n° 65 M. Hadrien Clouet LFI Devenu sans objet Rédiger ainsi le titre : « visant à instaurer de nouvelles inégalités de droits entre les salariés en fonction de la cause de…
• n° 67 M. Hadrien Clouet LFI Déclaré irrecevable
• n° 69 M. Hadrien Clouet LFI Retiré Rédiger ainsi le titre : « visant à paupériser les salariés ayant conclu une rupture conventionnelle ».
• n° 70 M. Hadrien Clouet LFI Retiré Rédiger ainsi le titre : « visant à amoindrir les chances des salariés ayant conclu une rupture conventionnelle de retrouver un…
• n° 71 M. Hadrien Clouet LFI Retiré Rédiger ainsi le titre : « visant à affaiblir la rupture conventionnelle protectrice pour les salariés ».
• n° 72 M. Hadrien Clouet LFI Retiré Rédiger ainsi le titre : « visant à paupériser les séniors ayant signé une rupture conventionnelle ».