Amendement n° 22 de Mme Ségolène Amiot sur titre

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi le titre : « visant à réduire les coûts pour l’Assurance chômage résultant de l’usage de la rupture conventionnelle comme licenciement déguisé ».

L'exposé des motifs

Par cet amendement, le groupe de la France Insoumise entend révéler le véritable objectif poursuivi par ce projet de loi.