Amendement n° 53 de Mme Ségolène Amiot sur titre

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi le titre : « visant à encourager l’usage de la rupture conventionnelle comme moyen de contournement de la loi ou licenciement déguisé à moindre coût pour l’entreprise ».

L'exposé des motifs

Par cet amendement, le groupe de la France Insoumise entend révéler le véritable objectif poursuivi par ce projet de loi. En effet, il s'attaque exclusivement aux droits des assurés sociaux et épargne les employeurs qui abusent pourtant des ruptures conventionnelles pour licencier à moindre frais. L’institut des politiques publiques, 12 % des licenciements personnels ont été évités, transformés en… (extrait)