Amendement n° CF18 de M. Tristan Lahais à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement déposé par le groupe écologiste et social vise à supprimer l’article 3, approuvant le rapport figurant en annexe du présent projet de loi qui présente le tableau, établi au 31 décembre 2023, retraçant la situation patrimoniale des régimes obligatoires de base et des organismes concourant à leur financement. Alors qu’elle devrait pouvoir répondre à de nombreux défis actuels et futurs… (extrait)