Amendement n° CF42 de Mme Ségolène Amiot à l'article 29

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise propose la suppression de cet article qui vise à limiter la durée de l’indemnisation des assurés sociaux en affection longue durée (ALD) dite « non exonérante » à un an, contre trois ans actuellement. Le Gouvernement a décidé de faire des malades chroniques sa cible privilégiée. Après les déremboursements de médicaments, la sortie du … (extrait)