Tombé.
I. - Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1° A Au premier alinéa, après le mot : « travail », sont insérés les mots : « déterminé dans les conditions définies au II ». II. - Après l’alinéa 3, insérer les six alinéas suivants : « 3° Il est complété par six alinéas ainsi rédigés : « II. - Le point de départ de l’indemnité journalière est fixé : « 1° Au quatrième jour de l’incapacité de travail s’il s’agit du premier arrêt de travail durant l’année écoulée ; « 2° Au cinquième jour de l’in… (extrait)
Le présent amendement vise à instaurer un délai de carence dynamique, modulé en fonction de la fréquence des congés maladie pris sur différentes périodes de temps. Entre 2000 et 2024, les dépenses d’indemnités journalières (IJ) ont presque triplé, passant de 6 milliards d’euros à 17,1 milliards d’euros. La progression des arrêts de travail est continue : entre 2019 et 2023, leur nombre a augmenté … (extrait)