Amendement n° AS731 de M. Paul-André Colombani à l'article 29

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à supprimer l’article 29, qui mettrait fin aux règles dérogatoires de prise en charge en matière d’indemnités journalières (IJ) pour les assurés atteints d’une affection de longue durée (ALD) dite “non exonérante”. Aujourd’hui, ces assurés , souvent atteints de pathologies chroniques telles que la dépression légère ou les troubles musculosquelettiques , bénéficient d’un … (extrait)