Tombé.
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « 4° Définit les modalités de mutualisation des fonctions supports de l’organisme avec le ministère chargé de sa tutelle. ».
La multiplication des agences et opérateurs de l’État s’est accompagnée d’une duplication des fonctions support , paie, achats, systèmes d’information, fonctions juridiques ou logistiques , générant des coûts, des redondances et une dispersion des compétences. Or ces fonctions, par nature transversales, ne relèvent pas du cœur de métier des opérateurs et se prêtent particulièrement à une organisat… (extrait)