Amendement n° CF27 de M. Emmanuel Maurel à l'article 3

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

L’exposé des motifs de l’article 3 a le mérite de la clarté : la généralisation des contrats d’objectifs et de moyens viserait explicitement à contracter la dépense publique en réduisant les moyens des agences. Or, le rapport sénatorial Lavarde-Barros, pourtant cité par l’auteur de la proposition de loi, nuance fortement cette perspective. Il écarte l’hypothèse d’économies substantielles sur les a… (extrait)