Amendement n° CF23 de M. Michel Castellani à l'article 3

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « II bis. - Le contrat d’objectifs et de moyens est conclu pour une durée par défaut de cinq ans. Il comporte une clause de revoyure au plus tard à l’issue de la troisième année, donnant lieu à un bilan d’étape et, le cas échéant, à une actualisation des objectifs et indicateurs. »

L'exposé des motifs

Cet amendement transpose la logique de temporalité de l’article 2 au présent article.