Amendement n° CF5 de Mme Valérie Rossi à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - À la seconde phrase de l’alinéa 4, après le montant : « 3 000 euros », insérer les mots : « par bénéficiaire ». II . - À cette même seconde phrase de l’alinéa 4, après le montant : « 5 000 euros », insérer les mots : « par bénéficiaire ».

L'exposé des motifs

Le Groupe socialistes et apparenté est convaincu des nombreuses vertus des modèles coopératifs. Cet article comprend deux volets cruciaux pour faciliter le développement des sociétés coopérative de production via un meilleur accès au financement. La création d’un fonds au niveau de la Caisse des dépôts / BPI France nous semble être un mécanisme de financement approprié : vision de long terme , mis… (extrait)