Amendement n° CF32 de M. Michel Castellani à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 6, supprimer les mots : « , placé auprès de la Caisse des dépôts et consignations, »

L'exposé des motifs

Cet amendement du rapporteur vise à permettre la création d'une société ad hoc portant le fonds de développement coopératif et pilotée par la Confédération générale des SCOP sur le modèle du fonds Impact coopératif créé en 2017. Les auditions du rapporteur ont en effet fait apparaitre que si la Caisse des dépôts était intéressée à la participation à un tel fonds, elle ne disposait pas des agrément… (extrait)