Retiré.
Après l’article L. 611-11 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 611-12 A ainsi rédigé : « Art. L. 611-12 A - Des aménagements dans l’organisation et le déroulement des études sont prévus par les établissements d’enseignement supérieur, dans des conditions fixées par décret, afin de permettre aux étudiants de participer à la campagne électorale lorsqu’ils sont candidats : « 1° À l’Assemblée nationale ou au Sénat ; « 2° Au Parlement européen ; « 3° Au conseil municipal ; « 4° Au cons… (extrait)
Afin de favoriser l’engagement des étudiants à se porter candidat à une élection, le présent amendement a pour objet de prévoir des aménagements dans l’organisation et le déroulement des études supérieures des étudiants candidats à une élection. Ces aménagements doivent être mis en œuvre par les établissements d’enseignement supérieur, dans des conditions fixées par décret. Pour rappel, la part de… (extrait)