Amendement n° 740 de Mme Catherine Hervieu sur après l'article 12, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après l’article L. 611-11 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 611-11-1 ainsi rédigé : « Art. L. 611-11-1. - Des aménagements dans l’organisation et le déroulement des études sont prévus par les établissements d’enseignement supérieur, dans des conditions fixées par décret, aux étudiants candidats à une élection à un mandat électif public dont la déclaration de candidature a été enregistrée dans les conditions prévues par le code électoral : « 1° À l’Assemblée nationale ou au Séna… (extrait)

L'exposé des motifs

Afin de favoriser l’engagement des étudiants à se porter candidat à une élection, le présent amendement a pour objet de prévoir des aménagements dans l’organisation et le déroulement des études supérieures des étudiants candidats à une élection. Ces aménagements doivent être mis en œuvre par les établissements d’enseignement supérieur, dans des conditions fixées par décret. Pour rappel, la part de… (extrait)