Amendement n° CL270 de Mme Catherine Hervieu à l'article 12

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « étudiants », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 : « candidats à une élection prévue par le code électoral et aux étudiants titulaires d’un mandat électif public ».

L'exposé des motifs

Afin de favoriser l’engagement des étudiants à se porter candidat à une élection, le présent amendement a pour objet de prévoir des aménagements dans l’organisation et le déroulement des études supérieures des étudiants candidats à une élection. Ces aménagements doivent être mis en œuvre par les établissements d’enseignement supérieur, dans des conditions fixées par décret. Pour rappel, la part de… (extrait)