Amendement n° CL33 de Mme Elsa Faucillon à l'article 4

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

L’article 4 modifie l’article 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de presse portant sur le délit de contestation de l’existence des crimes contre l’humanité. Il est prévu par cet article d'assimiler la négation, la minoration la relativisation ou la banalisation outrancière d’un crime contre l’humanité à sa contestation. Les co-signataires de cet amendement partagent la volonté de r… (extrait)