Substituer aux alinéas 2 à 5 les trois alinéas suivants : « 1° Le premier alinéa de l’article 24 bis est ainsi modifié : « b) Le mot : « contesté » est remplacé par les mots : « nié, minoré ou banalisé de façon outrancière » ; « a) Sont ajoutés les mots : « , soit par ces mêmes personnes lorsqu’elles ont décidé ou organisé ces crimes, nonobstant la circonstance que leur exécution matérielle ait été, partiellement ou complètement, le fait de tiers ».
Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à substituer à la notion de « contestation » celle de « négation, minoration ou banalisation outrancière », sur le modèle de l’infraction de contestation de crimes de génocide prévue à l’alinéa 2 de l’article 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. Il s’inscrit dans le prolongement de l’article 4 tel qu’issu des travaux de… (extrait)