Amendement n° CL53 de M. Ugo Bernalicis à l'article 10

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 3 et 4.

L'exposé des motifs

Par cet amendement de repli, les député·es du groupe LFI-NFP souhaitent a minima s'opposer à la création d'un délit de publication d’offres de recrutement liées au trafic de stupéfiants "accessibles aux mineurs" sur les plateformes. Cette surenchère pénale, dont nous savons qu'elle est inefficace, est aveugle aux problématiques économiques et sociales qui sous-tendent les trafics de petite échelle… (extrait)