Amendement n° CL1 de Mme Gabrielle Cathala à l'article unique

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « - d’identifier les insuffisances budgétaires dans la lutte contre les violences sexuelles incestueuses dans tous les domaines de l’action publique ; ».

L'exposé des motifs

Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent que cette commission d'enquête puisse évaluer précisément les insuffisances budgétaires dans la lutte contre l'inceste dans tous les domaines de l'action publique. En 2023, la Ciivise dénombrait 160 000 enfants victimes de violences sexuelles par an, dont 130 000 victimes d'un membre de la famille (un homme dans 97% des cas). L'impunité de… (extrait)