Amendement n° CL6 de M. Christian Baptiste à l'article unique

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 1, substituer au mot : « quinze » le mot : « trente ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à augmenter le nombre de députés constituant la commission d’enquête. Les commissions d’enquête devant s’efforcer de refléter la composition de l’Assemblée nationale, une répartition des quinze sièges à la proportionnelle des groupes politiques ne permettrait pas à tous les groupes politiques d’être représentés. Un total de trente membres permettra à ce que des députés de tous … (extrait)