Amendement n° CL3 de M. Jérémie Iordanoff à l'article unique

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - Au début de l’alinéa 3, substituer aux mots : « LE DÉFENSEUR » les mots : « L’OBSERVATOIRE ». II. - En conséquence, au début de l’alinéa 4, substituer aux mots : « Le Défenseur de la laïcité veille » les mots : « L’Observatoire de la laïcité assiste les pouvoirs publics dans leur action en veillant ». III. - En conséquence, après le même alinéa, insérer l’alinéa suivant : « Il réunit les données, produit et fait produire les analyses, études et recherches permettant d’éclairer les pouvoirs … (extrait)

L'exposé des motifs

Le présent amendement du groupe écologiste et social substitue à la création d’un Défenseur de la laïcité, initialement prévue par la proposition de loi constitutionnelle, l’institution d’un Observatoire de la laïcité, autorité administrative indépendante, en reprenant la définition constitutionnelle du principe de laïcité figurant dans le texte. Il s’inspire des missions confiées à l’Observatoire… (extrait)