Rédiger ainsi cet article : « Après le deuxième alinéa de l’article 71-1 de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le Défenseur des droits veille également au respect du principe de laïcité »
La proposition de loi constitutionnelle initiale prévoit la création d’une nouvelle autorité administrative indépendante, le « Défenseur de la laïcité », parallèlement au Défenseur des droits institué par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008. La multiplication des autorités indépendantes portant sur des champs proches ou complémentaires présente un risque de complexification institutio… (extrait)