Adopté.
Rédiger ainsi cet article : « Après le deuxième alinéa de l’article 71-1 de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « « Le Défenseur des droits veille également au respect du principe de laïcité, entendu comme la liberté de conscience et le respect de toutes les croyances, la garantie du libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées par la loi dans l’intérêt de l’ordre public, la non-reconnaissance et le non-salariat des cultes par la République, l’égalité de to… (extrait)
La proposition de loi constitutionnelle initiale prévoit la création d’une nouvelle autorité administrative indépendante, le « Défenseur de la laïcité », parallèlement au Défenseur des droits institué par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008. Si l’objectif poursuivi, assurer la pleine effectivité du principe constitutionnel de laïcité, est pleinement légitime, la multiplication des aut… (extrait)