Adopté.
La Charte de la laïcité de 2026 est ainsi rédigée : « Le peuple français, « Considérant : « Que la concorde sociale et la paix civile représentent un enjeu majeur pour la nation ; « Que le respect effectif des droits universels de l’Homme et des droits du citoyen constitue une nécessité ; « Que toute personne présente sur le territoire national a le devoir impérieux de respecter la loi française ; « Proclame : « Art. 1er. - La laïcité repose sur les principes suivants : la liberté de conscience,… (extrait)
Le présent amendement propose de créer une charte de la laïcité intégrée au sein du préambule de la Constitution. Cette solution apparaît en effet préférable à l'intégration initialement envisagée au sein de la Constitution de la jurisprudence du Conseil constitutionnel en la matière. Une telle charte aurait une dimension pédagogique évidente, en permettant aux citoyens de se référer à un texte si… (extrait)