Amendement n° CL10 de M. Jérémie Iordanoff sur avant l'article unique

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 12.

L'exposé des motifs

Le présent sous-amendement du groupe Écologiste et social propose de supprimer de la Charte de la laïcité la phrase « L’ordre politique est fondé sur la seule souveraineté nationale ». Cette mention excède l’objet d’une charte consacrée à la laïcité, qui doit avant tout préciser les garanties attachées à ce principe (liberté de conscience, libre exercice des cultes, neutralité de l’État, égalité d… (extrait)