Amendement n° CL5 de M. Jérôme Guedj sur avant l'article unique, insérer l'article suivant:

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Le premier alinéa du Préambule de la Constitution est complété par les mots : « , et dans la Charte de la laïcité de 2026 ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement propose de créer une charte de la laïcité intégrée au sein du préambule de la Constitution. Cette solution apparaît en effet préférable à l'intégration initialement envisagée au sein de la Constitution de la jurisprudence du Conseil constitutionnel en la matière. Une telle charte aurait une dimension pédagogique évidente, en permettant aux citoyens de se référer à un texte si… (extrait)