Amendement n° 4 de M. Paul Christophle à l'article 2

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement du Groupe "Socialistes et apparentés" vise à supprimer l'article 2 de cette proposition de loi. Bien qu'il s'agisse ici d'un simple article de "gage", il s'agit pour les députées et les députés du Groupe Socialistes et apparentés de dire, ou plutôt de réaffirmer son opposition radicale à ce texte du RN. Ce texte est en effet contraire à nos principes constitutionnels et aux conventi… (extrait)