Amendement n° 22 de M. Charles Sitzenstuhl à l'article liminaire
Tombé.
Ce que l'amendement propose
À la septième ligne de la troisième colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « -6,1 » le nombre : « -5,9 ».
L'exposé des motifs
Amendement : il fallait un PLFR pour 2024.