Les éco-organismes agréés remettent au Parlement un rapport annuel public dans le cadre de la responsabilité élargie du producteur, aisément accessible et compréhensible par le grand public, présentant de manière détaillée le montant des contributions financières perçues, leur ventilation par catégorie de produits et par filière, ainsi que l’utilisation de ces fonds pour la réalisation des objectifs environnementaux fixés par le cahier des charges applicable. Ce rapport inclut également une synt… (extrait)
Par cet amendement, les député.e.s du groupe La France insoumise souhaitent renforcer la transparence et la visibilité de la gestion des contributions financières collectées par les éco-organismes dans le cadre de la responsabilité élargie du producteur. Si les éco-organismes publient déjà des informations dans le cadre de l’auto-contrôle et que l’autorité administrative diffuse certaines données … (extrait)