Amendement n° 8

APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:

Cet amendement crée un article nouveau, il n'en modifie pas un existant.

• Mme Sandrine Rousseau EcoS

Premier·es cosignataires (12 sur 36) :

• Pouria Amirshahi
• Christine Arrighi
• Clémentine Autain
• Léa Balage El Mariky
• Lisa Belluco
• Karim Ben Cheikh
• Benoît Biteau
• Arnaud Bonnet
• Nicolas Bonnet
• Cyrielle Chatelain
• Alexis Corbière
• Hendrik Davi

La liste complète figure sur la fiche officielle.

Exposé sommaire, repris tel quel. C'est l'argument de l'auteur·rice, pas une analyse du site.

Lire l'exposé intégral sur assemblee-nationale.fr.

Le texte prévoit la création, dans les établissements publics de santé, de parkings gratuits destinés aux patients, à leurs visiteurs et au personnel. Cette mesure est financée par une taxe additionnelle instituée par l'État, qui compense les coûts associés à la mise en place de ces parkings. Le dispositif s'inscrit dans le code de la santé publique, avec une disposition légale précise.

Parcourir les amendements article par article.

• n° 38 M. Charles Sitzenstuhl EPR Retiré Compléter l'amendement par la phrase suivante : « Le rapport prend en compte les enjeux des communes concernées. »
• n° 39 M. Peio Dufau SOC Rejeté Après le mot : « rapport », insérer « d’évaluation ».
• n° 40 M. Peio Dufau SOC Rejeté Au début de la première phrase, insérer les mots :« Dans un délai de 6 mois ».