Amendement n° I-1627 de Mme Marie-Pierre Rixain sur après l'article 8, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° À la première phrase du dernier alinéa du II de l’article 199 terdecies-0 A, le mot : « premier » est remplacé par le mot : « deuxième » ; 2° Aux premier et second alinéas du 1 de l’article 200-0 A, après la référence : « 199 undecies C », est insérée la référence : « , 199 terdecies-0 A ». II. - Le I s’applique à compter de l’imposition des revenus de l’année 2026. III. - La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par … (extrait)

L'exposé des motifs

Le potentiel économique de l’investissement des femmes dans l’économie reste encore largement sous-évalué. En 2021, le cabinet Coleman Parkes Research pour BNY Mellon Investment Management a montré que si les femmes investissaient les mêmes montants que les hommes, 3 200 M$ additionnels pourraient être injectés dans l’économie réelle dont 1 800 M$ dans la finance responsable. En France, le disposi… (extrait)