Rejeté.
I. - Le I de l'article 122 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, le montant : « 45 231 897 951 € » est remplacé par le montant « 45 361 897 951 € » ; 2° Le tableau du second alinéa est ainsi modifié : a) Avant la dernière ligne, est insérée une ligne ainsi rédigée : « Compensation aux départements de la revalorisation du revenu de solidarité active pour 2025130 000 000 » ; b) À la dernière ligne de la seconde colonne, le montant … (extrait)
Le présent amendement vise à faire en sorte que les dépenses décidées par l’État et imposées aux collectivités soient compensées, singulièrement pour les Départements dont la plupart des dépenses ne sont pas pilotables. En 2025, comme les années précédentes, les Départements, financeurs du revenu de solidarité active (RSA), ont été appelés sans concertation à absorber une revalorisation de 1,7 % (… (extrait)