Amendement n° 531 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 16 bis

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le premier alinéa de l’article L. 139-3 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : « 1° Après le mot : « an » , il est inséré le mot : « , prioritairement » ; « 2° Après le mot :« consignations », il est inséré le mot : « subsidiairement ».

L'exposé des motifs

Cet amendement déposé par le groupe GDR en première lecture vise à prioriser la Caisse des dépôts et consignations dans les emprunts de l'ACOSS. En effet, comme nos collègues le rappellent, la LFSS pour 2025 a prévu que l'ACOSS pourrait désormais emprunter pour une durée maximale de deux ans « sur des marchés plus profonds et plus diversifiés » et que son plafond d’emprunt serait rehaussé à 65 mil… (extrait)