Amendement n° 3404 de M. Laurent Wauquiez à l'article 27 quaterdecies

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à éviter une hausse de la fiscalité sur les automobilistes. Cet article prévoit ouvre la voie à une hausse de la fiscalité sur l’immatriculation de véhicules avec le relèvement du plafond du tarif régional de la taxe « cartes grises ». Alors qu’un durcissement des malus automobiles dans les années à venir est déjà prévu par la loi, cette possibilit… (extrait)